Mentions légales

Éditeur du service. Kortixa est un service édité par BO FUTUR INVEST, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital social de 1,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 107 233 181, dont le siège social est situé 7 Chemin de la Ratelle, 38300 Ruy-Montceau, France. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).

Directeur de la publication. Jean-Paul Beaux, en sa qualité de représentant légal de l'éditeur.

Hébergeur. Site vitrine (kortixa.com) : IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France, RCS Sarreguemines B 431 303 775, SIRET 431 303 775 000 16, capital social 100 000 €, téléphone 0970 808 911 — infrastructure opérée par IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Back-end applicatif et base de données : Railway Corp., 548 Market Street PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis.

Contact. contact@kortixa.com. Pour signaler un contenu manifestement illicite au sens de l'article 6 de la LCEN, écrire à la même adresse avec en objet « Signalement LCEN ».

Nature du service. Kortixa diffuse des propositions structurées d'aide à la décision de marché. Le service ne constitue ni un conseil en investissement, ni un service de réception-transmission d'ordres, ni un service de gestion de portefeuille : aucune recommandation personnalisée n'est délivrée, aucun ordre n'est exécuté, aucun fonds ni instrument financier n'est détenu pour le compte d'un utilisateur. Aucun résultat n'est garanti. La décision d'agir appartient toujours à l'utilisateur, qui en supporte seul les conséquences.

Conditions Générales de Vente

1. Objet. Les présentes conditions régissent l'accès à Kortixa et la souscription à ses formules d'abonnement. Elles sont acceptées lors de la création du compte et lors de chaque souscription payante.

2. Vendeur. Le service est édité et vendu par BO FUTUR INVEST, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 107 233 181, siège social 7 Chemin de la Ratelle, 38300 Ruy-Montceau, France. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base). Contact : contact@kortixa.com.

3. Nature du service. Kortixa fait apparaître, lorsque ses critères sont réunis, une proposition structurée (actif, sens, entrée, stop, objectif, niveau de confiance) et calcule une taille de position en fonction du risque déclaré par l'utilisateur. Kortixa n'exécute jamais un ordre de sa propre initiative, ne détient aucun fonds et ne gère aucun capital. Chaque décision de marché reste celle de l'utilisateur, qui en supporte seul les conséquences. Aucun résultat n'est garanti.

4. Formules. Quatre formules d'abonnement mensuel sont proposées sur le même moteur de décision ; seul l'univers d'actifs suivi change d'une formule à l'autre :

• SA Core — 99 €/mois. 8 actifs, le cœur de marché.
• SA Expanded — 129 €/mois. 18 actifs : les 8 actifs Core et 10 actifs supplémentaires.
• SA Pro — 159 €/mois. 33 actifs : les 18 actifs Expanded et un univers élargi.
• SA Universe — 199 €/mois. L'univers complet suivi par le moteur (environ 113 actifs, évolutif).

La composition des formules peut évoluer ; toute évolution défavorable à une formule en cours est notifiée à l'abonné avant son entrée en vigueur, qui peut alors résilier dans les conditions de l'article 7.

5. Essai gratuit. Chaque formule inclut un essai gratuit de 15 jours. Cet essai ne requiert aucun moyen de paiement et ne se transforme pas de lui-même en abonnement payant : il ne le devient qu'après une souscription explicite de l'utilisateur. Un seul essai par compte.

6. Prix et paiement. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises ; la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement, qui seul traite les données de carte : elles ne transitent pas par nos serveurs. Le premier paiement est prélevé à la souscription, puis à chaque échéance mensuelle. Le prélèvement apparaît sous le nom de l'éditeur, BO FUTUR INVEST.

7. Durée, reconduction et résiliation. L'abonnement est mensuel et sans engagement de durée. Il est reconduit tacitement chaque mois pour une nouvelle période d'un mois, à défaut de résiliation. L'abonné peut résilier à tout moment, sans motif et sans frais, en écrivant à contact@kortixa.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès est maintenu jusqu'à cette date et aucun remboursement au prorata n'est dû.

8. Compte et accès. L'abonnement est personnel. L'abonné est responsable de la confidentialité de ses accès et des usages faits depuis son compte. Le partage, la revente ou la rediffusion publique des contenus reçus ne sont pas autorisés. En cas de manquement, l'accès peut être suspendu après information de l'abonné.

9. Disponibilité et responsabilité. Kortixa s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait de tiers. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée à raison des décisions de marché prises par l'utilisateur, ni des pertes qui en résultent.

10. Données personnelles. Les traitements de données, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits dont dispose l'abonné sont décrits dans la politique de confidentialité de la présente page. Les demandes s'exercent à contact@kortixa.com.

11. Réclamation et médiation. Toute réclamation est adressée en premier lieu à contact@kortixa.com, qui en accuse réception. En application de l'article L612-1 du code de la consommation, l'abonné consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'éditeur. À ce jour, aucun médiateur n'a été désigné pour Kortixa ; ce droit reste entier et son exercice ne peut être refusé à l'abonné.

12. Droit applicable et juridiction. Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de procédure applicables, sans préjudice du droit de l'abonné consommateur de saisir la juridiction de son lieu de domicile.

Politique de confidentialité

Le responsable de traitement est BO FUTUR INVEST SASU (coordonnées ci-dessus). Le traitement des données Kortixa est distinct de celui des autres marques et technologies exploitées par la société.

Données collectées. Adresse e-mail et identifiant de connexion ; formule souscrite et son état ; paramètres de risque déclarés par l'utilisateur et univers d'actifs suivi ; historique des propositions reçues ; échanges avec le support. Aucune donnée bancaire n'est traitée ni conservée par l'éditeur : les moyens de paiement sont traités par le seul prestataire de paiement et ne transitent pas par nos serveurs.

Finalités et bases légales. Fourniture du service, gestion du compte et diffusion des propositions : exécution du contrat. Facturation et obligations comptables : obligation légale. Messages de service liés à l'abonnement (confirmation, échéance, résiliation) : exécution du contrat. Réponse aux demandes adressées au support : exécution du contrat ou intérêt légitime à répondre.

Durées de conservation. Compte actif : tant que le compte est ouvert. Après clôture : trois ans pour les données contractuelles, sous réserve d'obligations légales plus longues. Documents comptables et fiscaux : dix ans (obligation légale). Journaux techniques : douze mois au maximum.

Droits. Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent à contact@kortixa.com, et une réclamation peut être adressée à la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr).

Cookies. Ce site vitrine ne dépose aucun cookie et ne fait appel à aucun outil de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et aucun script tiers. Aucun consentement n'est donc demandé, puisqu'il n'y a rien à consentir. Vérifiable : la réponse du serveur ne contient aucun en-tête Set-Cookie, et le code de la page ne contient ni document.cookie, ni appel à un domaine tiers.

Informations précontractuelles

Les informations suivantes sont communiquées avant toute souscription, en application de l'article L.221-5 du code de la consommation.

Identité du vendeur. BO FUTUR INVEST, SASU au capital de 1,00 €, RCS Vienne 107 233 181, 7 Chemin de la Ratelle, 38300 Ruy-Montceau, France. Contact : contact@kortixa.com.

Caractéristiques essentielles. Accès à un service d'aide à la décision de marché, délivré en ligne, qui fait apparaître des propositions structurées sur l'univers d'actifs de la formule souscrite. Le service n'exécute aucun ordre et ne garantit aucun résultat.

Prix total. 99 €, 129 €, 159 € ou 199 € par mois selon la formule, toutes taxes comprises ; la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Aucun frais supplémentaire n'est facturé.

Modalités de paiement. Carte bancaire, via un prestataire de paiement qui seul traite les données de carte. Premier prélèvement à la souscription, puis à chaque échéance mensuelle.

Modalités d'exécution. L'accès est ouvert dès la souscription et délivré en continu pendant toute la durée de l'abonnement.

Durée et résiliation. Abonnement mensuel sans engagement, reconduit tacitement, résiliable à tout moment avec effet à la fin de la période en cours.

Droit de rétractation. Quatorze jours, dans les conditions décrites à la section Rétractation de la présente page.

Modalités d'abonnement

Durée et reconduction. L'abonnement est mensuel, sans engagement de durée, et reconduit tacitement chaque mois pour une nouvelle période d'un mois à défaut de résiliation.

Facturation. Le premier paiement est prélevé à la souscription, puis à chaque échéance mensuelle, au prix de la formule souscrite. Le prélèvement apparaît sous le nom de l'éditeur, BO FUTUR INVEST.

Changement de formule. Une demande de changement de formule est adressée à contact@kortixa.com. Le passage à une formule supérieure ouvre l'univers correspondant dès sa prise d'effet ; le passage à une formule inférieure prend effet à l'échéance suivante, l'accès en cours étant maintenu jusque-là.

Essai gratuit. Quinze jours, sans moyen de paiement, un seul par compte. Il ne se transforme pas de lui-même en abonnement payant : il ne le devient qu'après une souscription explicite.

Résiliation. À tout moment, sans motif et sans frais, en écrivant à contact@kortixa.com. Elle prend effet à la fin de la période en cours ; l'accès est maintenu jusqu'à cette date et aucun remboursement au prorata n'est dû.

Droit de rétractation

Délai. Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, l'abonné consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais.

Exécution commencée avant la fin du délai. Si l'abonné a expressément demandé que le service commence avant la fin de ce délai — ce qui est le cas dès la première proposition reçue — il conserve son droit de rétractation mais reste redevable du montant correspondant à la part de service effectivement fournie jusqu'à sa rétractation, au prorata du prix total convenu.

Comment l'exercer. Par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@kortixa.com. Le formulaire ci-dessous peut être utilisé, sans obligation.

Formulaire type de rétractation — À l'attention de BO FUTUR INVEST, 7 Chemin de la Ratelle, 38300 Ruy-Montceau, France, contact@kortixa.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous (formule souscrite) ; commandé le (date) ; nom du consommateur ; adresse du consommateur ; signature (uniquement en cas de notification sur papier) ; date.

Remboursement. L'éditeur rembourse les sommes dues au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sans frais pour l'abonné.